Conditions de ventes du site de commerce en ligne de laisse et collier pour chien « Dogs and Horses »

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’auto-entreprise « Artisan du bonheur», propriétaire du site de vente en ligne  laissepourchien.com ayant pour nom de domaine « www.laissepourchien.com » et « www.bonheursimple.fr »  et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’auto-entreprise « Artisan du bonheur » représente en France de façon commerciale et exclusive la marque anglaise d’accessoires pour chien « Dogs and Horses ».

2. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société « Artisan du bonheur » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

En commandant, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par « www.laissepourchien.com »  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « www.laissepourchien.com » et ses clients.

4. PAIEMENT

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire les transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes de sécurité SSL  (sécurité sockets layers) sur la plate-forme de paypal.

5. DISPONIBILITÉ

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d’information du client, « www.laissepourchien.com »  a mis en place un système informatisé de mise à jour en temps réel des stocks de produits offerts à la vente sur « www.laissepourchien.com »  . Néanmoins, en cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, « Perles du temps » en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande à « www.laissepourchien.com » .

6. LIVRAISON

Généralités

Les produits achetés sur  « www.laissepourchien.com »  sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans l’émail de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse e-mail indiqué dans le formulaire d’identification. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long c’est à dire 15 jours maximum.  « www.laissepourchien.com »  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons et ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.

Problèmes de livraison

L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé…) devra être signalée par e-mail à  dhinfocontact@gmail.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagné d’une copie de la facture.

7. CONFORMITÉ et QUALITÉ

« www.laissepourchien.com »  s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par e mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits.). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l’acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. « www.laissepourchien.com » procédera à l’échange ou au remboursement  des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter  la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

« www.laissepourchien.com »  s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par ses soins. La procédure de remboursement s’effectuera via la plate-forme paypal. Le numéro de transaction paypal sera à rappeler dans toutes réclamations.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « www.laissepourchien.com » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle dhinfocontact@gmail.com.

« www.laissepourchien.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

« www.laissepourchien.com »   n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par émail : dhinfocontact@gmail.com

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

« www.laissepourchien.com » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produit réservées aux clients de « Cadeau-plaisir », notamment par les lettres d’informations ou mailing informant le client des dernières nouveautés ou encore des promotions en cours. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : dhinfocontact@gmail.com.

13. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE et service retour clients.

Siège social : « Artisan du bonheur »
22 rue des cigales, 83140 Six-Fours les plages. FRANCE
 
Auto-entreprise dont l’activité exercée est le commerce d’accessoires pour chiens, vente à distance sur catalogue général.
 
identifiant SIRET : 803 434 570 00013 – identifiant SIREN : 803 434 570
Responsable commerciale de la distribution en France : Aneta Radomska.
Contact :anetacontactdh@gmail.com / Téléphone : 0675850721.
Contact e-mail : Responsable du site : nicolas@graphicsystem.fr